Isolation combles perdus à 1€ : Conditions d’éligibilité au programme

Aujourd’hui on peut faire l’isolation combles perdus à 1€, symbolique dans le cadre du programme Pacte énergie solidarité. Ce programme est lancé en 2013 par l’État. Il s’agit d’une mesure qui aide les foyers français à financer et gérer leurs travaux d’isolation. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif pour en bénéficier.

Quels sont les travaux d’une isolation combles perdus à 1€ ?

Une isolation combles perdus à 1€ repose sur le principe des certificats d’économies d’énergie (CEE). Les fournisseurs et distributeurs d’énergie proposent des primes d’énergie à ceux qui réalisent des travaux visant à réduire leur consommation d’énergie (isolation, chauffage…). Les mesures mises en œuvre visent une réduction de 20 % du gaspillage énergétique à l’échéance de 2020. La précarité énergétique a donné lieu à plusieurs lois destinées à faire baisser ce nombre. Elle touche un très grand nombre de foyers en France.

Seuls les travaux de rénovation énergétique réalisés par des entreprises labélisées RGE (reconnues garantes de l’environnement) seront pris en compte pour l’opération isolation combles perdus à 1€. Ainsi que pour toutes les demandes d’aides à l’isolation entrant dans le cadre du Pacte énergie solidarité.

La loi Pope : C’est la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique. Elle a pour objectif principal de lutter contre la précarité énergétique et de réaliser des économies d’énergie.

Comment bénéficier d’une isolation combles perdus à 1€ ?

Pour bénéficier du Pacte énergie solidarité, il faut remplir certains critères. D’abord, il faut être propriétaire occupant ou locataire d’une maison individuelle (de plus de deux ans). De plus, vous devez avoir des combles perdus non isolés ou mal isolés. Enfin, vous devez être dans une des zones concernées par ce dispositif.

Pour bénéficier d’un certificat d’économies d’énergie (CEE), vous devez nécessairement vous approcher d’un organisme et suivre les étapes suivantes. En premier lieu, remplir le formulaire d’éligibilité disponible sur https://france-habitats.fr/. En second lieu, faire valider votre éligibilité par l’organisme et signer avec celui-ci le contrat CEE. Troisièmement, réaliser les travaux par un professionnel RGE partenaire du CEE. Et enfin, retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur…) au partenaire dans les délais convenus dans le contrat.

Vous pouvez tout simplement tester votre éligibilité directement sur le site https://france-habitats.fr/

De plus en passant par un organisme comme France Habitats vous n’avait aucune démarche administrative à réaliser. Il s’occupe de tout pour vous. Vous n’avez plus qu’à reverser la somme de 1€ symbolique à la fin des travaux.

Un revenu fiscal de référence

Le dispositif d’isolation combles perdus à 1€ exigait que le revenu fiscal de référence du foyer soit sous les plafonds définis par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les propriétaires occupants.

Néanmoins, Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage.

Ce nouveau dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives par les ménages diminuant ainsi leur reste à charge lors des travaux. La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020, pour lesquelles le demandeur des CEE est signataire de l’une des chartes d’engagement « Coup de pouce Chauffage » ou « Coup de pouce Isolation ».

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Pour pouvoir bénéficier de l’offre isolation des combles à un euro, il vous faut être locataire ou propriétaire d’une maison individuelle mal isolés.

Isolation combles perdus à 1 € ou récupération de la prime énergie

Il existe néanmoins certaines conditions à respecter. L’isolation des combles perdus à 1€, est destinée aux bâtiments terminés depuis plus de deux ans. L’éligibilité à ce dispositif dépend de la zone géographique où se situe l’habitation. Si ce dispositif n’a pas de limite de surface, il convient de savoir que seuls les 70 premiers m² sont à 1 euro. Au-delà de cette surface, comptez 14 € par m² supplémentaire. Attention, seule l’isolation réalisée avec le matériau le plus économique (la laine de verre en rouleaux ou soufflée) est prise en compte. Mais l’isolant le moins cher n’est pas le moins efficace. Sachez que malgré son coût plus faible, la laine de verre est un excellent matériau isolant qui a fait ses preuves toutes ces années durant. Elle permet également de bénéficier d’une réduction des nuisances sonores car elle est intrinsèquement isolant thermique et phonique à la fois. C’est donc un excellent matériau 2 en 1.

Enfin, vous pouvez aussi décider de choisir la prime énergie plutôt que l’isolation combles perdus à 1€. Celle-ci dépend de vos revenus fiscaux. Elle vous permet de récupérer une partie de la somme déposée pour faire réaliser vos travaux d’isolation. Par exemple, un couple sans enfants résidant à Nantes avec un revenu fiscal de 25 000 €. Il peut prétendre à une prime de 750 € pour une surface à isoler de 100 m². Testez votre éligibilité gratuitement et sans engagement sur https://france-habitats.fr/. Vous saurez en moins de 1 minute si vous êtes éligible à l’isolation à 1 euro.

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