Définition
Le label RGE (« Reconnu Garant de
l’Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit
certains critères lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans
les logements (isolation des murs ou de la toiture, installation d’un
équipement utilisant une énergie renouvelable…). Il s’agit d’un dispositif
reconnu par l’Etat : pour le particulier, le recours à une entreprise RGE pour
faire des travaux ouvre droit à l’attribution de certaines aides
publiques.
Aides
Les aides dont il est possible de bénéficier en cas de travaux réalisés par une entreprise RGE sont l’éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) ainsi que certaines aides spécifiques octroyées par des collectivités locales.
De plus, concernant l’isolation à 1€,
l’entreprise responsable de sa réalisation doit obligatoirement avoir la certification
RGE.
Obligation
Pour bénéficier de ces aides publiques,
le recours à une entreprise titulaire du signe RGE est obligatoire à compter de
l’application du nouveau dispositif. Sa date d’entrée en vigueur est le 1er
septembre 2014 pour l’éco-prêt à taux zéro, et le 1er janvier 2015 pour le
CIDD.
Critères
Une entreprise se voit attribuer le signe RGE par un organisme de qualification (Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec) ou de certification (Cequami, Certibat). Pour ce faire, l’entreprise doit répondre à certaines exigences portant sur son volume d’activité, le respect de certains critères légaux et administratifs, ses compétences, son recours à la sous-traitance, son audit…
Pour devenir RGE, une entreprise doit choisir un organisme délivrant ce label et suivre ses formations. La qualification ou la certification RGE est accordée pour une durée de 4 ans.
